Non aux BASM !

26 septembre 2009,

Après cinq ans de mobilisation de la société civile et des Etats, le Traité d’interdiction des bombes à sous-munitions a été ouvert à la signature en décembre 2008 à Oslo. Dix ans après l’interdiction des mines antipersonnel, ce Traité constitue une avancée sans précédents du droit international humanitaire. Cependant, aujourd’hui, pour que les bombes à sous-munitions cessent d’être une menace quotidienne pour les civils et que ce Traité épargne vraiment des vies, TOUS les Etats doivent y adhérer et contribuer sans attendre à l’assistance aux victimes et la dépollution des pays affectés. Handicap International organise  les 15ès Pyramides de chaussures contre le Bombes A Sous Munitions (BASM)  simultanément dans 32 villes de France, dont Paris, place de la Bastille. (16 photos total)


Credit P. F. NAI

edit : Communiqué de presse conjoint : Handicap International et Amnesty International France

Paris, le 6 juillet 2010

France. Amnesty International et Handicap International se réjouissent de l’interdiction du financement des bombes à sous munitions

La France a annoncé aujourd’hui que le financement direct et indirect de la production et du commerce des bombes à sous-munitions (BASM) était interdit par la loi française. Amnesty International France et Handicap International, qui militent depuis plusieurs années sur cette question, se réjouissent de cette interdiction.

A l’occasion du débat sur le projet de loi d’application nationale de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, le gouvernement a déclaré officiellement que « toute aide financière directe ou indirecte, en connaissance de cause, d’une activité de fabrication ou de commerce de BASM constituerait une assistance, un encouragement ou une incitation tombant sous le coup de la loi pénale » (*). Cette déclaration vient pour la première fois préciser l’interdiction d’assistance stipulée par la Convention d’Oslo, et reprise dans la loi.

Amnesty International France et Handicap International se félicitent de cette position prise par le gouvernement. En effet, depuis 2006, les deux associations ont travaillé auprès des principaux groupes financiers français pour qu’ils stoppent leurs investissements auprès des producteurs de BASM. Suite à cette campagne, plusieurs d’entre eux avaient décidé de mettre en place une politique de désinvestissement.

« La déclaration française est une avancée importante pour les acteurs engagés dans le combat contre les BASM », déclare Thierry Philipponnat, membre du bureau exécutif d’Amnesty International France. « En effet, le gouvernement français avait toujours refusé de préciser que les interdictions de la Convention concernaient tout type de financement. Cette déclaration va permettre de s’assurer qu’en France plus personne, petit actionnaire ou grand groupe financier, puisse contribuer financièrement au développement de ces armes inhumaines. » La France rejoint ainsi la liste des pays qui bannissent le financement des BASM comme la Belgique, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande ou bientôt la Suisse et l’Allemagne.

Les autres demandes de précision sur le projet de loi émises par les deux associations ont toutes été reprises, soit par amendement au texte, soit par déclaration officielle (*). « En adoptant des interprétations fortes suivant les demandes des ONG, la France s’engage clairement à la mise en œuvre de la Convention, déclare Marion Libertucci, responsable de plaidoyer sur les BASM pour Handicap International. « Ces positions de la France, ancien producteur et utilisateur de BASM, devraient servir d’exemple aux autres pays. L’arrêt des financements de la production de BASM devrait contribuer à la stigmatisation de ces armes et empêcher de futures victimes. »

Les deux associations restent mobilisées pour que le gouvernement respecte ses engagements contre les BASM, notamment, d’une part, en faisant voter une loi spécifique sur les financements si une insuffisance venait à être constatée sur ce point, et d’autre part, en augmentant significativement les fonds pour la dépollution et l’assistance aux victimes.

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